Projet de loi 106 sur les hydrocarbures – Ce que vous devez savoir

PROJET DE LOI SUR LES HYDROCARBURES – Documentation et information préparée par le RVHQ

– Chapitre IV du projet de loi 106

Documents de référence sur le projet de loi

Projet de loi no 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives

Texte du projet de loi no 106 – 7 juin 2016  (le lien déclenche un téléchargement de fichier)

Infolettre spéciale du RVHQ – Les pétrolières et les gazières, maîtres chez nous? – 2 août 2016

Carte interactive du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles permettant notamment de localiser les secteurs soumis à des permis de recherche et à des baux d’exploitation

Commission parlementaire : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 106

Analyses juridiques et sociales par Richard Langelier, docteur en droit (LL.D.) et sociologue

Table des matières de la vidéo versus le document PowerPoint ci-dessus.

Analyses techniques de Marc Durand,  docteur-ingénieur en géologie appliquée et géotechnique, professeur retraité, Département des Sciences de la Terre et de l’atmosphère, UQAM

Documents de référence sur deux règlements connexes

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, entré en vigueur le 14 août 2014

Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains, présenté dans la Gazette Officielle du Québec le 13 juillet 2016 pour entrée en vigueur 45 jours plus tard.

Mobilisation municipale

27e appel aux municipalités ‑ Protection des sources d’eau potable – 4 pages,

28e appel aux municipalités – Protection des sources d’eau potable – 4 pages, 30 juin 2016

29e appel aux municipalités ‑ Protection des sources d’eau potable – 5 pages, 29 juillet 2016

Résolution sur le projet de Loi sur les hydrocarbures – 2 pages

Proposition sur le partage des redevances (FQM) – 2 pages

Résolution de la Municipalité de l’Île-d’Anticosti concernant les projets de forages pétroliers et gaziers sur son territoire – 1 page

Projet de règlement sur le rayon de protection entre les sources d’eau potable – 5 pages

Documentation élaborée par les comités membres du RVHQ

Avis du comité Stop-Oléocduc Montmagny-L’Islet sur le PL-106 – 9 pages

Appel aux candidats de la course à la chefferie du PQ par rapport au projet de Loi 106 – Non à une marée noire dans le Saint-Laurent

Lettre du Comité vigilance hydrocarbures de la MRC de Lotbinière aux élus municipaux – 26 juillet 2016

Infolettre spéciale de Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie – 3 août 2016

Dans les médias

Nouvelle du dépôt du Projet de Loi 106 de Radio-Canada – 7 juin 2016

Jici Lauzon à Radio-Canada – sur le projet de Loi 106 – 30 juillet 2016

Lettre ouverte du Front commun pour la transition énergétique au Premier Ministre Philippe Couillard – Projet de loi no 106 : le développement de la filière des hydrocarbures au Québec, c’était non, c’est non, ça restera non – 29 juillet 2016

Revue de presse :

Les hydrocarbures au Québec, c’est non!, Le Soleil, 29 juillet 2016

Des écologistes veulent empêcher les pétrolières de devenir «maîtres chez nous», La Presse, 30 juillet 2016

Hydrocarbures – Les écologistes demandent à Québec de laisser de côté son projet de loi, Le Devoir, 30 juillet 2016

Des écologistes demandent le retrait du projet de loi sur les hydrocarbures, Radio-Canada, 30 juillet 2016

Un projet de loi ouvre la porte aux pétrolières, Journal Métro, 30 juillet 2016

Entrevue avec le ministre Pierre Arcand, RDI Économie, 1er août 2016

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