Étude détaillée du projet de loi no 106 en commission parlementaire – Le Front commun pour la transition énergétique réitère sa demande à Philippe Couillard de faire marche arrière sur la question des hydrocarbures

 

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Communiqué

 

Pour diffusion immédiate

 

Montréal, le 21 octobre 2016 – Constatant qu’aucune modification de fond n’a été apportée au projet de loi sur les hydrocarbures malgré une opposition généralisée, le Front commun pour la transition énergétique, qui regroupe plus de 50 organisations de la société civile, s’est adressé à nouveau au premier ministre aujourd’hui afin de l’exhorter à faire marche arrière au sujet de ce document législatif.  Le projet de loi sur les hydrocarbures est le chapitre IV du projet de loi 106 « concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 » qui est présentement à l’étude à l’Assemblée Nationale.

« On a rarement vu une opposition aussi généralisée à un projet de loi », souligne le Front commun dans sa lettre à Philippe Couillard, rappelant les objections de fond émises par des acteurs clés des milieux agricole, syndical, municipal, autochtone, juridique, scientifique, environnemental et citoyen.

« Cette vague d’opposition n’a rien d’étonnant car le projet de loi sur les hydrocarbures menace comme nul autre le milieu de vie, l’eau potable et la sécurité financière de la population, constate Richard Langelier, Docteur en droit (LL.D.), sociologue et membre du Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste.  « Il procurerait aux pétrolières et gazières des droits réels immobiliers sur le sous-sol de 56 000 km² de territoire, l’équivalent de 51 % du Québec habité ! »  Ce territoire « claimé » comprend d’immenses secteurs résidentiels, des terres agricoles, des réserves fauniques et des aires protégées potentielles.

Selon Carole Dupuis, du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec, les amendements que le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a présentés le 29 septembre n’ont nullement apaisé les craintes des opposants, car ils ne répondent pas aux principales objections soulevées.  « Même amendé, le projet de loi sur les hydrocarbures permet l’utilisation de procédés comme la stimulation des puits à l’acide, la fracturation hydraulique et la fracturation à l’acide », explique-t-elle. « Il tourne en dérision le rôle des municipalités en donnant aux pétrolières et aux gazières la préséance sur les questions d’eau potable, de puisements d’eau, d’aménagement, de zonage et de lotissement. Il confère aux titulaires de licences, des droits d’accès aux propriétés des Québécois pour l’exploration et des droits d’expropriation pour la production. »

L’engagement verbal du premier ministre quant à une éventuelle suspension des permis dans les basses-terres du Saint-Laurent ne rassure pas non plus le Front commun. « Trop restreint. Trop discrétionnaire », résume la lettre.

« Nous tenons à faire valoir au premier ministre qu’il a encore une ultime occasion de corriger le tir, en retirant le chapitre IV du projet de loi 106 avant que la commission parlementaire ne soit rendue là dans ses travaux », précise Patrick Bonin de Greenpeace. « Et nous lui demandons : Qui aura votre oreille ? Qui sont les véritables maîtres chez nous ? Les Québécois et Québécoises qui en ont ras le bol de dire qu’ils ne veulent pas de ce type de développement, ou les compagnies pétrolières et gazières qui ont fait main basse sur le sous-sol du Québec pour quelques cents l’hectare ? »

Pour consulter la lettre du Front commun :

http://www.pourlatransitionenergetique.org/2016/10/21/projet-de-loi-no106-monsieur-couillard-quelle-portion-du-mot-non-avez-vous-de-la-difficulte-a-comprendre/

 

 

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Renseignements

Gabriel Marquis, coordonnateur

581 307-8613

info@pourlatransitionenergetique.org

http://www.pourlatransitionenergetique.org/

Le comité de coordination du Front commun pour la transition énergétique

Patrick Bonin, Greenpeace

Ariane Cimon-Fortier, Eau secours ! la Coalition pour une gestion responsable de l’eau

Carole Dupuis, Regroupement vigilance hydrocarbures Québec

Marie-Eve Leclerc, Stop Oléoduc Portneuf – Saint-Augustin

Jacques Tétreault, Comité des Citoyens et Citoyennes pour la Protection de l’Environnement Maskoutain

Les membres du Front commun pour la transition énergétique, octobre 2016

Le Front commun pour la transition énergétique est une alliance historique entre plus de 50 groupes citoyens, environnementaux, autochtones et issus de la société civile.  

350.org

ACMCA

Action Environnement Basses Laurentides

Alerte Pétrole Rive-Sud

Alternatives

Association des propriétaires Privés, Agricoles (horticoles) et Forestiers (ApAF)

Association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale (AMSÉE)

Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)

Centre de ressources sur la non-violence (CRNV)

Ciel et Terre

Coalition ECO

Coalition Vigilance Oléoducs (CoVO)

Collectif Moratoire Alternatives Vigilance Intervention (CMAVI)

Conseil Central du Montréal Métropolitain – CSN

Conseil de bande de Kanehsatà:ke

Eau Secours! Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau

Énergie Alternative

Fondation Coule pas chez nous

Fondation David Suzuki

Fondation Rivières

Greenpeace

Groupe de recherche appliquée en macroécologie

Groupe de Recherche d’Intérêt Public de l’UQAM (GRIP UQAM)

Groupe d’initiative et de recherches appliquées au milieu (GIRAM)

Idle No More

Justice climatique Montréal

Les Citoyens au Courant

Marche des peuples pour la Terre mère

Mobilisation environnement Ahuntsic-Cartierville

Montréal pour tous

Mur de femmes contre les oléoducs et les sables bitumineux

NON à une marée noire dans le St-Laurent

Nature Québec

NON à une marée noire dans le St-Laurent

Pétroliques Anonymes

Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) représentant près de 80 organisations membres

Regroupement citoyen contre les bitumineux et pour le développement durable

Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ) représentant plus de cent vingt comités locaux

Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie

Solidarité NABRO

Sierra Club Québec

Stop Oléoduc Bellechasse et Lévis

Stop Oléoduc Capitale nationale

Stop Oléoduc Île d’Orléans

Stop Oléoduc Kamouraska

Stop Oléoduc Montmagny-L’Islet

Stop Oléoduc Outaouais

Stop Oléoduc Portneuf Saint-Augustin

Stop Oléoduc Témiscouata

Société pour Vaincre la Pollution (SVP)

SOS Territoire (comité du GRIP-UQAM)

Tache d’huile

Villeray en transition

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