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Projet de loi 106 Les 2/3 des Québécois ne veulent pas d’exploitation des hydrocarbures au Québec

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Communiqué

 

Montréal, le 31 octobre 2016 – À la veille de l’étude détaillée du projet de loi sur les hydrocarbures (le chapitre IV du projet de loi 106) à Québec, le Front commun pour la transition énergétique publie un sondage SOM qui remet en cause le fondement même de ce projet de loi. En effet, selon le sondage mené du 6 au 17 octobre dernier, une forte majorité de Québécois s’oppose à l’exploitation des hydrocarbures au Québec ainsi qu’à l’adoption d’une loi qui permettrait l’utilisation de procédés comme la fracturation hydraulique, la fracturation à l’acide ou la stimulation des puits à l’acide — procédés qui sont généralement nécessaires pour extraire le pétrole et le gaz au Québec, en raison des types de gisement qu’on y trouve. Une majorité écrasante rejette aussi les droits d’accès et d’expropriation que ce projet de loi octroie aux pétrolières et aux gazières. Le sondage démontre de plus que la grande majorité de la population n’est pas d’accord pour que le gouvernement injecte des fonds publics dans l’industrie des hydrocarbures.

La divulgation des résultats du sondage coïncide avec la 8e conférence annuelle de l’Association pétrolière et gazière du Québec, qui se déroule à Montréal du 30 octobre au 1er novembre et comprend entre autres, lundi midi, un « déjeuner prestige » avec le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, M. Pierre Arcand.

Non à l’exploitation des hydrocarbures au Québec

Étant entendu qu’au Québec, l’exploitation des hydrocarbures exige généralement qu’on fracture ou qu’on dissolve la roche en injectant sous haute pression des produits chimiques dans le sol, au moyen de procédés comme la fracturation hydraulique, la fracturation à l’acide ou la stimulation des puits à l’acide, près des deux tiers des Québécois (65 %) s’opposent à l’extraction de pétrole et de gaz au Québec.  De même, 67 % d’entre eux ne sont pas d’accord pour que le gouvernement du Québec adopte une loi autorisant les compagnies à utiliser ces procédés.

« Ce sondage nous dit clairement que le gouvernement n’a pas l’appui de la population pour adopter le projet de loi 106.  Le message est clair : les 2/3 de la population du Québec sont contre l’exploitation de gaz et pétrole sur leur territoire. Le gouvernement doit prendre acte de l’absence d’appui et retirer le projet de loi sur les hydrocarbures », a déclaré Karel Mayrand, directeur de la Fondation David Suzuki du Québec.

Non aux droits d’accès et d’expropriation

Un fracassant 88 % des répondants n’est pas d’accord pour que le gouvernement vende aux compagnies pétrolières et gazières des licences qui leur donnent un droit d’accès aux propriétés des Québécois pour rechercher du pétrole ou du gaz, et qui leur permettent de demander l’expropriation si des propriétaires ne leur accordent pas de gré à gré un accès pour l’exploitation.  Près de 56 000 km², soit l’équivalent de 51 % du Québec habité, est déjà sous licence, dans la vallée du Saint-Laurent, le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie, l’île d’Anticosti et les Îles-de-la Madeleine. Le projet de loi sur les hydrocarbures augmenterait l’emprise des pétrolières et des gazières sur ces territoires et permettrait que des territoires supplémentaires soient « claimés » dans le cadre d’un processus de mise aux enchères.

« Le Québec est-il une république de bananes, pour que le gouvernement livre notre sous-sol à des compagnies privées sans notre permission ? Le Québec est-il une dictature ? Nous n’avons pas de mots assez forts pour dénoncer cette tentative de dépossession à laquelle 9 Québécois sur 10 s’opposent », a déclaré Carole Dupuis, coordonnatrice générale du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec.

Non au financement public de l’industrie des hydrocarbures

Finalement, selon le sondage, 67 % des Québécois ne sont pas d’accord pour que le gouvernement injecte des fonds publics dans des compagnies privées pour faire de la recherche et de la production de pétrole et de gaz au Québec.  Rappelons qu’au lendemain de son arrivée au pouvoir au printemps 2014, le gouvernement Couillard a créé Capital Mines Hydrocarbures et haussé de 250 millions à 1,25 milliard de dollars les fonds publics réservés aux investissements dans les ressources non renouvelables – notamment dans l’industrie des hydrocarbures. Junex et Pétrolia, promoteurs de projets d’exploration et d’exploitation actuellement en cours au Québec, ont toutes deux bénéficié d’un financement public.

« Les résultats du sondage ne nous étonnent pas. Depuis la saga du gaz de schiste, les Québécois n’ont jamais cessé de s’opposer au principe même de l’exploitation des hydrocarbures au Québec, d’autant plus que cette exploitation repose presque toujours sur des techniques non-conventionnelles extrêmement dommageables pour l’environnement et la santé. Poursuivre l’étude du chapitre IV sur les hydrocarbures devant une opposition aussi massive serait indécent », a résumé Jacques Tétreault, du Comité des Citoyens et Citoyennes pour la Protection de l’Environnement Maskoutain.

« Les Québécois ne veulent pas plus des hydrocarbures non conventionnels du Québec que du pétrole des sables bitumineux de l’Ouest canadien, a pour sa part conclu Patrick Bonin, responsable de la campagne climat-énergie de Greenpeace Canada.  Il est temps que le gouvernement écoute la population, retire le projet de loi sur les hydrocarbures et refasse ses devoirs pour proposer une loi qui répondra à l’urgence de faire la transition énergétique vers les énergies à 100 % renouvelables. »

Note méthodologique

Le sujet de l’exploitation des hydrocarbures a été traité dans le cadre du sondage omnibus téléphonique de SOM mené du 6 au 17 octobre 2016, auprès de 1 020 adultes du Québec.

L’échantillon a été généré aléatoirement à partir de tous les échanges téléphoniques valides couvrant le territoire à l’étude (dont 20 % réalisés dans des échanges de cellulaire). Les données ont été pondérées pour refléter au mieux les caractéristiques de la population. La marge d’erreur maximale pour l’ensemble des répondants est de 4,4 %, 19 fois sur 20.

– 30 –

Lire le sondage SOM

Renseignements :

Gabriel Marquis, coordonnateur, Front commun pour la transition énergétique

581 307-8613

info@pourlatransitionenergetique.org

http://www.pourlatransitionenergetique.org/

Étude détaillée du projet de loi no 106 en commission parlementaire – Le Front commun pour la transition énergétique réitère sa demande à Philippe Couillard de faire marche arrière sur la question des hydrocarbures

 

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Communiqué

 

Pour diffusion immédiate

 

Montréal, le 21 octobre 2016 – Constatant qu’aucune modification de fond n’a été apportée au projet de loi sur les hydrocarbures malgré une opposition généralisée, le Front commun pour la transition énergétique, qui regroupe plus de 50 organisations de la société civile, s’est adressé à nouveau au premier ministre aujourd’hui afin de l’exhorter à faire marche arrière au sujet de ce document législatif.  Le projet de loi sur les hydrocarbures est le chapitre IV du projet de loi 106 « concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 » qui est présentement à l’étude à l’Assemblée Nationale.

« On a rarement vu une opposition aussi généralisée à un projet de loi », souligne le Front commun dans sa lettre à Philippe Couillard, rappelant les objections de fond émises par des acteurs clés des milieux agricole, syndical, municipal, autochtone, juridique, scientifique, environnemental et citoyen.

« Cette vague d’opposition n’a rien d’étonnant car le projet de loi sur les hydrocarbures menace comme nul autre le milieu de vie, l’eau potable et la sécurité financière de la population, constate Richard Langelier, Docteur en droit (LL.D.), sociologue et membre du Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste.  « Il procurerait aux pétrolières et gazières des droits réels immobiliers sur le sous-sol de 56 000 km² de territoire, l’équivalent de 51 % du Québec habité ! »  Ce territoire « claimé » comprend d’immenses secteurs résidentiels, des terres agricoles, des réserves fauniques et des aires protégées potentielles.

Selon Carole Dupuis, du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec, les amendements que le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a présentés le 29 septembre n’ont nullement apaisé les craintes des opposants, car ils ne répondent pas aux principales objections soulevées.  « Même amendé, le projet de loi sur les hydrocarbures permet l’utilisation de procédés comme la stimulation des puits à l’acide, la fracturation hydraulique et la fracturation à l’acide », explique-t-elle. « Il tourne en dérision le rôle des municipalités en donnant aux pétrolières et aux gazières la préséance sur les questions d’eau potable, de puisements d’eau, d’aménagement, de zonage et de lotissement. Il confère aux titulaires de licences, des droits d’accès aux propriétés des Québécois pour l’exploration et des droits d’expropriation pour la production. »

L’engagement verbal du premier ministre quant à une éventuelle suspension des permis dans les basses-terres du Saint-Laurent ne rassure pas non plus le Front commun. « Trop restreint. Trop discrétionnaire », résume la lettre.

« Nous tenons à faire valoir au premier ministre qu’il a encore une ultime occasion de corriger le tir, en retirant le chapitre IV du projet de loi 106 avant que la commission parlementaire ne soit rendue là dans ses travaux », précise Patrick Bonin de Greenpeace. « Et nous lui demandons : Qui aura votre oreille ? Qui sont les véritables maîtres chez nous ? Les Québécois et Québécoises qui en ont ras le bol de dire qu’ils ne veulent pas de ce type de développement, ou les compagnies pétrolières et gazières qui ont fait main basse sur le sous-sol du Québec pour quelques cents l’hectare ? »

Pour consulter la lettre du Front commun :

http://www.pourlatransitionenergetique.org/2016/10/21/projet-de-loi-no106-monsieur-couillard-quelle-portion-du-mot-non-avez-vous-de-la-difficulte-a-comprendre/

 

 

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Renseignements

Gabriel Marquis, coordonnateur

581 307-8613

info@pourlatransitionenergetique.org

http://www.pourlatransitionenergetique.org/

Le comité de coordination du Front commun pour la transition énergétique

Patrick Bonin, Greenpeace

Ariane Cimon-Fortier, Eau secours ! la Coalition pour une gestion responsable de l’eau

Carole Dupuis, Regroupement vigilance hydrocarbures Québec

Marie-Eve Leclerc, Stop Oléoduc Portneuf – Saint-Augustin

Jacques Tétreault, Comité des Citoyens et Citoyennes pour la Protection de l’Environnement Maskoutain

Les membres du Front commun pour la transition énergétique, octobre 2016

Le Front commun pour la transition énergétique est une alliance historique entre plus de 50 groupes citoyens, environnementaux, autochtones et issus de la société civile.  

350.org

ACMCA

Action Environnement Basses Laurentides

Alerte Pétrole Rive-Sud

Alternatives

Association des propriétaires Privés, Agricoles (horticoles) et Forestiers (ApAF)

Association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale (AMSÉE)

Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)

Centre de ressources sur la non-violence (CRNV)

Ciel et Terre

Coalition ECO

Coalition Vigilance Oléoducs (CoVO)

Collectif Moratoire Alternatives Vigilance Intervention (CMAVI)

Conseil Central du Montréal Métropolitain – CSN

Conseil de bande de Kanehsatà:ke

Eau Secours! Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau

Énergie Alternative

Fondation Coule pas chez nous

Fondation David Suzuki

Fondation Rivières

Greenpeace

Groupe de recherche appliquée en macroécologie

Groupe de Recherche d’Intérêt Public de l’UQAM (GRIP UQAM)

Groupe d’initiative et de recherches appliquées au milieu (GIRAM)

Idle No More

Justice climatique Montréal

Les Citoyens au Courant

Marche des peuples pour la Terre mère

Mobilisation environnement Ahuntsic-Cartierville

Montréal pour tous

Mur de femmes contre les oléoducs et les sables bitumineux

NON à une marée noire dans le St-Laurent

Nature Québec

NON à une marée noire dans le St-Laurent

Pétroliques Anonymes

Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) représentant près de 80 organisations membres

Regroupement citoyen contre les bitumineux et pour le développement durable

Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ) représentant plus de cent vingt comités locaux

Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie

Solidarité NABRO

Sierra Club Québec

Stop Oléoduc Bellechasse et Lévis

Stop Oléoduc Capitale nationale

Stop Oléoduc Île d’Orléans

Stop Oléoduc Kamouraska

Stop Oléoduc Montmagny-L’Islet

Stop Oléoduc Outaouais

Stop Oléoduc Portneuf Saint-Augustin

Stop Oléoduc Témiscouata

Société pour Vaincre la Pollution (SVP)

SOS Territoire (comité du GRIP-UQAM)

Tache d’huile

Villeray en transition

Projet de loi no106 : Monsieur Couillard, quelle portion du mot NON avez-vous de la difficulté à comprendre ?

 

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Lettre ouverte à M. Philippe Couillard, Premier Ministre du Québec

 

Vendredi, 21 octobre 2016

Monsieur le Premier Ministre,

Avez-vous débranché votre téléphone ? Annulé votre connexion Internet ? Oublié de lire les journaux ? Bloqué votre télé sur une chaîne sportive ?

Voici une nouvelle pour vous : le projet de loi sur les hydrocarbures que votre gouvernement s’entête à enfoncer dans la gorge des Québécois.e.s ne passe pas. En fait, on a rarement vu une opposition aussi généralisée à un projet de loi.

Notez que les amendements présentés le 29 septembre n’atténuent en rien cette opposition, car ils ne répondent pas aux objections de fond ayant fusé de toutes parts. Votre engagement verbal, quant à une éventuelle suspension des permis dans les basses-Terres du Saint-Laurent, non plus. Trop restreint. Trop discrétionnaire.

Qui écouterez-vous ? La société québécoise ou les lobbyistes de l’industrie ?

Écouterez-vous l’Union des producteurs agricoles, qui demande de soustraire les zones agricoles au développement des hydrocarbures?

Écouterez-vous les deux principales centrales syndicales du Québec, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), qui réclament un débat sur l’exploitation des hydrocarbures et non une loi sur la manière de les exploiter?

Écouterez-vous le monde municipal ? L’Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoises des municipalités dénoncent les menaces que ce projet de loi fait peser sur la sécurité de l’eau potable et la gestion du territoire. La FQM exige même un moratoire de cinq ans.

Écouterez-vous les 16 municipalités de la MRC de La Mitis qui, aux prises avec les projets de Squatex et de Petrolympic, s’opposent unanimement à ce type d’activité? Écouterez-vous Gaspé, dont la demande répétée d’un BAPE reste sans réponse, même si Pétrolia y envisage maintenant la stimulation chimique et la fracturation hydraulique? Écouterez-vous le préfet de la Minganie, qui rejette l’exploration sur l’île d’Anticosti ?

Écouterez-vous l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, qui a exprimé sa colère devant ce projet de loi? Les communautés Mi’gmaq qui s’opposent catégoriquement à la fracturation hydraulique et à la stimulation chimique sur leurs territoires? La communauté innue d’Ekuanitshit, qui a menacé d’occuper l’île d’Anticosti si des forages devaient y être réalisés?

Écouterez-vous les juristes ? Le projet de loi donnerait d’emblée aux pétrolières et gazières des droits réels immobiliers sur le sous-sol de 56 000 km², l’équivalent de 51 % du Québec habité! Les territoires ainsi « claimés » comprennent d’immenses secteurs résidentiels, des terres agricoles, des  réserves fauniques, la ZEC du Bas-Saint-Laurent et des aires protégées potentielles. Des spécialistes ont affirmé que « ce projet de loi fait primer les intérêts à court terme de l’actionnariat privé sur le bien commun durable ». Le président de la Chambre des notaires s’est lui-même inquiété de « la sécurité des titres fonciers ».

Écouterez-vous les scientifiques et les environnementalistes ? Le Regroupement des organismes de bassins versants, un collectif scientifique et la Coalition Eau Secours ! ont exposé les risques de contamination irréversible de notre patrimoine hydrique. Les groupes environnementaux ont souligné l’invraisemblable incohérence entre vos engagements de Paris sur le climat et ce projet de loi obsolète.

Écouterez-vous les citoyens ? Ils n’en finissent plus de s’opposer à l’exploitation des hydrocarbures au Québec. Ils l’ont répété au BAPE, aux élu.e.s, aux médias; tonné sur des pancartes; scandé dans la rue. Ils en ont ras le bol de le répéter!

…Ou écouterez-vous les compagnies qui ont fait main basse sur le sous-sol du Québec, pour quelques cents l’hectare, et trépignent d’impatience devant la perspective de renforcer leur emprise ?

Qui aura votre oreille ? Qui sont les véritables maîtres chez nous ?

Nous le saurons bientôt puisque la commission chargée d’étudier le projet de loi 106 « concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 » a déjà commencé ses travaux.

Monsieur le Premier Ministre, vous avez encore une ultime occasion de corriger le tir, en en retirant le chapitre IV, sur les hydrocarbures, avant qu’il ne soit adopté.  De grâce, saisissez-la.

Le comité de coordination du Front commun pour la transition énergétique

Patrick Bonin, Greenpeace

Ariane Cimon-Fortier, Eau secours ! la Coalition pour une gestion responsable de l’eau

Carole Dupuis, Regroupement vigilance hydrocarbures Québec

Marie-Ève Leclerc, Stop Oléoduc Portneuf – Saint-Augustin

Jacques Tétreault, Comité des Citoyens et Citoyennes pour la Protection de l’Environnement Maskoutain

Les membres du Front commun pour la transition énergétique, octobre 2016

Le Front commun pour la transition énergétique est une alliance historique entre plus de 50 groupes citoyens, environnementaux, autochtones et issus de la société civile.  

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ACMCA

Action Environnement Basses Laurentides

Alerte Pétrole Rive-Sud

Alternatives

Association des propriétaires Privés, Agricoles (horticoles) et Forestiers (ApAF)

Association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale (AMSÉE)

Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)

Centre de ressources sur la non-violence (CRNV)

Ciel et Terre

Coalition ECO

Coalition Vigilance Oléoducs (CoVO)

Collectif Moratoire Alternatives Vigilance Intervention (CMAVI)

Conseil Central du Montréal Métropolitain – CSN

Conseil de bande de Kanehsatà:ke

Eau Secours! Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau

Énergie Alternative

Fondation Coule pas chez nous

Fondation David Suzuki

Fondation Rivières

Greenpeace

Groupe de recherche appliquée en macroécologie

Groupe de Recherche d’Intérêt Public de l’UQAM (GRIP UQAM)

Groupe d’initiative et de recherches appliquées au milieu (GIRAM)

Idle No More

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Marche des peuples pour la Terre mère

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Mur de femmes contre les oléoducs et les sables bitumineux

NON à une marée noire dans le St-Laurent

Nature Québec

NON à une marée noire dans le St-Laurent

Pétroliques Anonymes

Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) représentant près de 80 organisations membres

Regroupement citoyen contre les bitumineux et pour le développement durable

Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ) représentant plus de cent vingt comités locaux

Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie

Solidarité NABRO

Sierra Club Québec

Stop Oléoduc Bellechasse et Lévis

Stop Oléoduc Capitale nationale

Stop Oléoduc Île d’Orléans

Stop Oléoduc Kamouraska

Stop Oléoduc Montmagny-L’Islet

Stop Oléoduc Outaouais

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Stop Oléoduc Témiscouata

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SOS Territoire (comité du GRIP-UQAM)

Tache d’huile

Villeray en transition

Projet de loi no 106 : des amendements mineurs, un projet de loi qui ouvre toujours toute grande la porte aux pétrolières et gazières

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Communiqué

 

Pour diffusion immédiate

Projet de loi no 106 : des amendements mineurs, un projet de loi qui ouvre toujours toute grande la porte aux pétrolières et gazières

Montréal, le 30 septembre 2016 – Le Front commun pour la transition énergétique publie son analyse et accorde une note plus que médiocre aux amendements que le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Pierre Arcand a soumis hier à l’Assemblée nationale lors de la présentation du projet de loi no 106 « concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 » en vue de son adoption de principe.

Le Front commun constate que la mouture actuelle du projet de loi n’accélère pas suffisamment la transition énergétique et ouvre toute grande la porte à l’exploitation des hydrocarbures au Québec. Elle ne répond à aucune des quatre demandes du Front commun : mettre le chapitre IV sur les hydrocarbures temporairement de côté; déclarer l’arrêt des travaux d’exploration ou d’exploitation des hydrocarbures en cours et un moratoire sur ce type d’activité; donner un cadre contraignant aux objectifs poursuivis par la transition énergétique en créant une Loi sur la transition énergétique assortie de cibles globales et sectorielles; respecter les obligations du Québec envers les Premières Nations dans le cadre de l’élaboration de ce projet de loi.

« Le ministre Arcand s’entête à refuser la scission du projet de loi dans le but de traiter séparément le développement de la filière des hydrocarbures et l’accélération de la transition énergétique, deux stratégies qui sont totalement incompatibles. La demande de scission fait pourtant consensus parmi les trois partis d’opposition et est endossée par l’Union des producteurs agricoles, les grands syndicats et la totalité des nombreux groupes sociaux, environnementaux et citoyens qui se sont prononcés sur ce projet de loi », s’est indigné Patrick Bonin de Greenpeace.

La demande d’interdire les procédés d’extraction non conventionnels, l’une des principales revendications du Front commun pour la transition énergétique, a reçu un encouragement hier quand le premier ministre Couillard a affirmé aux maires de la Fédération québécoise des municipalités réunis en congrès qu’il n’y aurait pas de fracturation hydraulique dans les Basses-terres du Saint-Laurent. Le Front commun considère toutefois qu’il reste énormément à faire avant d’avoir un texte de loi acceptable à cet égard. « La volonté du premier ministre doit s’exprimer clairement dans le texte du projet de loi, ce qui n’est vraiment pas le cas en ce moment. Le projet de loi doit interdire tous les procédés d’extraction qui mettent en péril l’eau potable des Québécois et cette interdiction doit s’appliquer à toutes les régions du Québec, et non seulement aux Basses-Terres du Saint-Laurent », a précisé Carole Dupuis, du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec. Le Front commun maintient également sa recommandation, exprimée dans son mémoire et essentielle au dialogue, d’interrompre les projets d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures déjà en cours sur le territoire québécois. « Y-a-t-il des zones sacrifiées? », a demandé Maude Prud’homme du mouvement Tache d’huile en Gaspésie.

Par ailleurs, le texte amendé donne toujours préséance aux pétrolières et aux gazières sur les municipalités en matière de protection de l’eau potable, de gestion des puisements d’eau, de planification du schéma d’aménagement, de zonage et de lotissement. La minime concession qui leur est faite, soit la possibilité de soustraire certaines zones à l’industrie des hydrocarbures, ne permet pas de demander une exemption pour cause de non-acceptabilité sociale mais oblige plutôt les municipalités à prouver que l’industrie des hydrocarbures rendrait non viables les activités existantes. De plus, cette possibilité d’exemption a un impact négligeable a priori car elle « ne s’applique pas aux hydrocarbures dont l’exploration, la production ou le stockage est déjà autorisé par une licence ». Or, la plus grande partie du Québec habité – la vallée du Saint-Laurent, le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine et l’île d’Anticosti – est déjà sous permis et serait donc inapte à profiter de cette possibilité d’exclusion.

Finalement, le chapitre consacré à la transition énergétique reste très timoré et peu engageant. « Le projet de loi ne comprend aucune cible contraignante de diminution de la consommation d’énergie, il n’est pas arrimé aux cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec et rien n’indique que le gouvernement entend renoncer au développement des filières pétrolière et gazière, puissantes émettrices de GES. C’est très inquiétant », a déploré Jacques Tétreault, président du Comité citoyens et citoyennes pour la protection de l’environnement maskoutain.

 

« Ce projet de loi est tout simplement inacceptable pour la population du Québec, a conclu Ariane Cimon-Fortier de la Coalition Eau Secours !. Les citoyens se battront bec et ongles contre son chapitre IV sur les hydrocarbures, pour le déploiement d’une véritable transition énergétique et une protection adéquate de nos ressources en eau. »

ANALYSE PRÉLIMINAIRE DE LA NOUVELLE MOUTURE DU PROJET DE LOI 106

Sous réserve d’une étude plus approfondie, le Front commun pour la transition énergétique présente ci-dessous son analyse préliminaire de la nouvelle mouture du projet de loi dévoilée hier, en fonction des critères présentés dans son communiqué précédent. Voici l’analyse des 11 points à surveiller qu’avait identifiés le Front Commun.

  • EXPLOITATION DES HYDROCARBURES : 6 QUESTIONS, AU MOINS 5 MAUVAISES RÉPONSES

 Question 1 – Le projet de loi a-t-il été scindé?

Réponse du gouvernement : non. Le projet de loi demeure contradictoire avec un volet visant à diminuer la dépendance du Québec aux hydrocarbures et un autre volet visant l’exploitation des hydrocarbures, même si ce développement est inconciliable avec les cibles québécoises de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Question 2 – Le projet de loi interdit-il les procédés d’extraction non conventionnels?

Réponse du gouvernement : non. Le texte actuel ne laisse aucun doute à cet égard.

Question 3 – Le projet de loi redonne-t-il aux administrations municipales la préséance sur la protection de l’eau potable, la gestion des puisements d’eau et l’aménagement?

Réponse du gouvernement : non, les pétrolières et gazìères conservent la préséance sur ces fonctions.

La nouvelle mouture permet aux municipalités de soustraire certaines zones aux activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures. Il s’agit là d’une concession minime par rapport à leur demande d’abroger l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. De plus, la portée de cet amendement risque d’être très restreinte car il ne semble viser que les territoires qui ne sont pas déjà sous licence.

Question 4 – La transformation des permis en droits réels immobiliers, les droits d’accès prépondérants et les droits d’expropriation ont-ils disparu du projet de loi? Donne-t-il un droit de refus aux propriétaires de terrains dont le sous-sol serait fracturé même si les forages se faisaient à partir d’un terrain voisin?

Réponse du gouvernement : non à toutes ces questions, malgré une clarification quant au droit d’expropriation. La sécurité juridique et financière des citoyen.ne.s demeure gravement menacée.

Question 5 – Le projet de loi interdit-il les activités de recherche et de production d’hydrocarbures en terres agricoles?

Réponse du gouvernement : non. Le développement des hydrocarbures conserve la préséance sur la préservation des terres agricoles.

 Question 6 – Le projet de loi interdit-il les activités de recherche et de production d’hydrocarbures dans les secteurs marins comme la baie des Chaleurs, les lagunes des îles de la Madeleine, les baies de Gaspé et de La Malbaie?

Réponse : cet élément sera analysé au cours des prochains jours.

  • TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : 4 QUESTIONS, 4 MAUVAISES RÉPONSES

Question 7 – Le projet de loi inclut-il des cibles contraignantes de réduction de la consommation d’énergie – globales, par filière (négawatts, pétrole, gaz, électricité, etc.) et par secteur (transport, bâtiment, agriculture, industries, etc.)?

Réponse du gouvernement : non. La transition énergétique demeure un objectif flou, sans cibles contraignantes de réduction de la consommation d’énergie.

Question 8 – Ces cibles sont-elles cohérentes avec les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec à chaque décennie d’ici à 2050?

Réponse du gouvernement : non. La transition énergétique demeure un objectif flou, sans lien avec les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre adoptées par le Québec.

Question 9 – Le projet de loi dissocie-t-il le financement de la transition énergétique de toute hypothétique redevance sur l’extraction d’hydrocarbures?

Réponse du gouvernement : non. On reste dans une logique contradictoire et intenable visant à financer la sortie d’une filière en soutenant le développement de la même filière.

Question 10 – Le projet de loi écarte-t-il le développement annoncé du réseau de distribution du gaz fossile et de l’industrie du gaz naturel liquéfié?

Réponse du gouvernement : non. Le gouvernement continue à prétendre soutenir la transition énergétique tout en développant une industrie qui va dans le sens opposé.

  • OBLIGATIONS ENVERS LES PREMIÈRES NATIONS : AUCUN PROGRÈS NOTÉ

 Question 11 – Le gouvernement du Québec a-t-il pris les mesures nécessaires pour respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, signée par le Canada?

Réponse du gouvernement : aucun indice ne nous permet de croire que le gouvernement a décidé de respecter ses obligations envers les communautés autochtones.

-30-

Répertoire d’experts et de citoyen.ne.s pour entrevues sur le projet de loi no 106

Le Front commun pour la transition énergétique a compilé un répertoire d’experts et de citoyen.ne.s qui représentent un riche éventail de points de vue sur le projet de loi no 106 et sont disposés à donner des entrevues. Les médias sont priés de s’adresser au coordonnateur du Front commun pour obtenir ce répertoire et organiser des entrevues.

Renseignements

Gabriel Marquis, coordonnateur

Front commun pour la transition énergétique

581 307-8613

info@pourlatransitionenergetique.org

http://www.pourlatransitionenergetique.org/

Comité de coordination du Front commun pour la transition énergétique

Ariane Cimon-Fortier, Eau Secours! Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau, coordination@eausecours.org, 514 506-8294

Patrick Bonin, Greenpeace, patrick.bonin@greenpeace.org, 514 594-1221

Carole Dupuis, Regroupement vigilance hydrocarbures Québec, carole.dupuis@rvhq.ca, 418 886-1001, 438 884-8220

Marie-Ève Leclerc, Stop Oléoduc Portneuf – Saint-Augustin, meve.leclerc20@gmail.com, 418 655-0763

Geneviève Puskas, Équiterre, gpuskas@equiterre.org, 514 792-5222

Jacques Tétreault, Comité des Citoyens et Citoyennes pour la Protection de l’Environnement Maskoutain, pvjacquestetreault@yahoo.ca,450 261-6151

À propos du Front commun pour la transition énergétique

Le Front commun pour la transition énergétique a pour mission de rassembler et de mettre en synergie les efforts de ses membres, visant à induire des choix collectifs responsables menant à la diminution de la production, de la consommation et du transport des hydrocarbures ainsi qu’à la transition vers une économie sobre en carbone. Il regroupe plus de 50 organisations citoyennes, environnementales et autochtones. Certains de ses membres sont eux-mêmes des regroupements réunissant plusieurs dizaines d’organisations.

Groupes membres du Front commun pour la transition énergétique

350.org

ACMCA

Action Environnement Basses Laurentides

Alerte Pétrole Rive-Sud

Alternatives

Association des propriétaires Privés, Agricoles (acéricoles) et Forestiers (ApPAF)

Association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale (AMSÉE)

Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)

Centre de ressources sur la non-violence (CRNV)

Ciel et Terre

Coalition ECO

Coalition Vigilance Oléoducs (CoVO)

Collectif Moratoire Alternatives Vigilance Intervention (CMAVI)

Conseil Central du Montréal Métropolitain – CSN

Convoi-citoyen

Conseil de bande de Kanehsatà:ke

Eau Secours! Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau

Énergie Alternative

Équiterre

Fondation Coule pas chez nous

Fondation David Suzuki

Fondation Rivières

Greenpeace

Groupe de recherche appliquée en macroécologie

Groupe de Recherche d’Intérêt Public de l’UQAM (GRIP UQAM)

Groupe d’initiative et de recherches appliquées au milieu (GIRAM)

Idle No More

Justice climatique Montréal

Les Citoyens au Courant

Marche des peuples pour la Terre mère

Mobilisation environnement Ahuntsic-Cartierville

Nature Québec

NON à une marée noire dans le St-Laurent

Pétroliques Anonymes

Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)représentant près de 80 organisations membres

Regroupement citoyen contre les bitumineux et pour le développement durable

Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ)représentant 130 comités locaux

Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie

Solidarité NABRO

Sierra Club Québec

Stop Oléoduc Bellechasse et Lévis

Stop Oléoduc Capitale nationale

Stop Oléoduc Île d’Orléans

Stop Oléoduc Kamouraska

Stop Oléoduc Montmagny-L’Islet

Stop Oléoduc Portneuf Saint-Augustin

Stop Oléoduc Témiscouata

Stop Oléoduc Témiscouata

Société pour Vaincre la Pollution (SVP)

SOS Territoire (comité du GRIP-UQAM)

Tache d’huile

Villeray en transition

Communiqué : Présentation du projet de loi 106 aujourd’hui – 11 points à surveiller selon le Front Commun pour la Transition Énergétique

Logo Avril 2016

COMMUNIQUÉ

Adoption de principe du projet de loi no 106 : les points à surveiller aujourd’hui

Montréal, le 29 septembre 2016 – Le Front commun pour la transition énergétique souhaite attirer l’attention sur les points qui seront à surveiller lors de la présentation du projet de loi no 106 à l’Assemblée nationale prévue pour aujourd’hui, pour adoption de principe. Ce projet de loi « concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 » a été vertement critiqué depuis son dépôt le 7 juin dernier, à la veille des vacances estivales. On ignore si la mouture qui sera présentée aujourd’hui tiendra compte des demandes de changements majeurs qui ont fusé pendant les consultations.

Notamment, les trois partis d’opposition ont réclamé la scission du projet de loi, tout comme la CSN et la FTQ, l’Union des producteurs agricoles et de nombreux groupes citoyens et environnementaux. Pour sa part, l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) a reproché au gouvernement d’avoir contourné ses obligations en matière de consultation des communautés autochtones. Plusieurs autres acteurs ont exprimé des objections de fond, notamment des élus municipaux de la Minganie et la communauté innue d’Ekuanitshit, l’Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, de nombreuses municipalités et MRC individuelles, sans oublier la Chambre des notaires du Québec.

Exploitation des hydrocarbures : 6 questions à poser

  • Le projet de loi a-t-il été scindé afin de permettre une étude immédiate des dispositions touchant la transition énergétique et de reporter la question litigieuse de l’exploitation des hydrocarbures?

Sinon :

  • Le projet de loi interdit-il les procédés comme la stimulation des puits à l’acide et la fracturation hydraulique?
  • Le projet de loi redonne-t-il aux administrations municipales la préséance sur l’eau potable et l’aménagement?
  • La transformation des permis en droits réels immobiliers, les droits d’accès prépondérants et les droits d’expropriation ont-ils disparu du projet de loi? Donne-t-il un droit de refus aux propriétaires de terrains dont le sous-sol serait fracturé même si les forages se faisaient à partir d’un terrain voisin?
  • Le projet de loi interdit-il les activités de recherche et de production d’hydrocarbures en terres agricoles?
  • Le projet de loi interdit-il les activités de recherche et de production d’hydrocarbures dans les secteurs marins comme la baie des Chaleurs, les lagunes des îles de la Madeleine, les baies de Gaspé et de La Malbaie?

Transition énergétique : 4 questions à poser

  • Le projet de loi inclut-il des cibles contraignantes de réduction de la consommation d’énergie – globales, par filière (négawatts, pétrole, gaz, électricité, etc.) et par secteur (transport, bâtiment, agriculture, industries, etc.)?
  • Ces cibles sont-elles cohérentes avec les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec à chaque décennie d’ici à 2050?
  • Le projet de loi dissocie-t-il le financement de la transition énergétique de toute hypothétique redevance sur l’extraction d’hydrocarbures?
  • Le projet de loi écarte-t-il le développement annoncé du réseau de distribution du gaz fossile et de l’industrie du gaz naturel liquéfié?

Obligations envers les Premières Nations

  • Finalement, le gouvernement du Québec a-t-il pris les mesures nécessaires pour respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, signée par le Canada, exigeant que les États obtiennent le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des peuples autochtones avant d’adopter et d’appliquer des mesures législatives susceptibles de les concerner.

Une seule bonne réponse : « Oui »

Selon le Front commun pour la transition énergétique, il existe une seule bonne réponse à toutes les questions qui précèdent : « Oui ».

Le Front commun continue à espérer que ce projet de loi sera cohérent et marquera véritablement l’accélération du virage tant attendu vers l’économie durable du 21e siècle.

 

-30-

Répertoire d’experts et de citoyens pour entrevues sur le projet de loi no 106

Le Front commun pour la transition énergétique a compilé un répertoire d’experts et de citoyen.ne.s qui représentent un riche éventail de points de vue sur le projet de loi no 106 et sont disposés à donner des entrevues. Les médias sont priés de s’adresser au coordonnateur du Front commun pour obtenir ce répertoire et organiser des entrevues.

 Renseignements

Gabriel Marquis, coordonnateur

Front commun pour la transition énergétique

581 307-8613

info@pourlatransitionenergetique.org

http://www.pourlatransitionenergetique.org/

 Comité de coordination du Front commun pour la transition énergétique

Ariane Cimon-Fortier, Eau Secours! Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau, ariane.eausecours@gmail.com, 514 510-3126

Patrick Bonin, Greenpeace, patrick.bonin@greenpeace.org, 514 594-1221

Carole Dupuis, Regroupement vigilance hydrocarbures Québec, carole.dupuis@rvhq.ca, 418 886-1001, 438 884-8220

Marie-Ève Leclerc, Stop Oléoduc Portneuf – Saint-Augustin, meve.leclerc20@gmail.com, 418 655-0763

Geneviève Puskas, Équiterre, gpuskas@equiterre.org, 514 792-5222

Jacques Tétreault, Comité des Citoyens et Citoyennes pour la Protection de l’Environnement Maskoutain, pvjacquestetreault@yahoo.ca, 450 261-6151

À propos du Front commun pour la transition énergétique

Le Front commun pour la transition énergétique a pour mission de rassembler et de mettre en synergie les efforts de ses membres, visant à induire des choix collectifs responsables menant à la diminution de la production, de la consommation et du transport des hydrocarbures ainsi qu’à la transition vers une économie sobre en carbone. Il regroupe plus de 50 organisations citoyennes, environnementales et autochtones. Certains de ses membres sont eux-mêmes des regroupements réunissant plusieurs dizaines d’organisations.

Groupes membres du Front commun pour la transition énergétique

350.org

ACMCA

Action Environnement Basses Laurentides

Alerte Pétrole Rive-Sud

Alternatives

Association des propriétaires Privés, Agricoles (acéricoles) et Forestiers (ApPAF)

Association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale (AMSÉE)

Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)

Centre de ressources sur la non-violence (CRNV)

Ciel et Terre

Coalition ECO

Coalition Vigilance Oléoducs (CoVO)

Collectif Moratoire Alternatives Vigilance Intervention (CMAVI)

Conseil Central du Montréal Métropolitain – CSN

Convoi-citoyen

Conseil de bande de Kanehsatà:ke

Eau Secours! Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau

Énergie Alternative

Équiterre

Fondation Coule pas chez nous

Fondation David Suzuki

Fondation Rivières

Greenpeace

Groupe de recherche appliquée en macroécologie

Groupe de Recherche d’Intérêt Public de l’UQAM (GRIP UQAM)

Groupe d’initiative et de recherches appliquées au milieu (GIRAM)

Idle No More

Justice climatique Montréal

Les Citoyens au Courant

Marche des peuples pour la Terre mère

Mobilisation environnement Ahuntsic-Cartierville

Nature Québec

NON à une marée noire dans le St-Laurent

Pétroliques Anonymes

Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) représentant près de 80 organisations membres

Regroupement citoyen contre les bitumineux et pour le développement durable

Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ) représentant 130 comités locaux

Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie

Solidarité NABRO

Sierra Club Québec

Stop Oléoduc Bellechasse et Lévis

Stop Oléoduc Capitale nationale

Stop Oléoduc Île d’Orléans

Stop Oléoduc Kamouraska

Stop Oléoduc Montmagny-L’Islet

Stop Oléoduc Portneuf Saint-Augustin

Stop Oléoduc Témiscouata

Stop Oléoduc Témiscouata

Société pour Vaincre la Pollution (SVP)

SOS Territoire (comité du GRIP-UQAM)

Tache d’huile

Villeray en transition

 

Une vaste coalition exhorte le gouvernement Couillard à scinder le projet de loi no 106 avant son adoption de principe

 

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Communiqué

Pour diffusion immédiate

Rentrée parlementaire sous le signe des hydrocarbures

Une vaste coalition exhorte le gouvernement Couillard à scinder le projet de loi no 106 avant son adoption de principe

Montréal, le 18 septembre 2016 – Des porte-parole des milieux citoyen, municipal, de la santé, agricole, syndical, juridique, scientifique, environnemental et politique ont uni leurs voix aujourd’hui pour exhorter à nouveau le gouvernement Couillard à scinder le projet de loi no 106 sur la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et à revoir en profondeur son chapitre IV touchant les hydrocarbures, avant d’en faire l’étude.

Organisée par le Front commun pour la transition énergétique à la veille de la rentrée parlementaire, alors que l’adoption de principe du projet de loi est imminente, cette sortie vise à mettre le gouvernement en garde contre l’étude bâclée d’un projet de loi complexe dont les deux grands volets, soit la transition énergétique et l’exploitation des hydrocarbures, devraient être débattus séparément, puisqu’incompatibles.

De l’avis de tous, la transition énergétique est un enjeu majeur et pressant, autour duquel il existe un vaste consensus social et politique. Son urgence environnementale et son immense potentiel économique exigent la tenue immédiate d’un débat exhaustif, dans un climat serein, afin que les forces vives du Québec puissent converger vers la réalisation de ce virage enthousiasmant. Par contre, le projet de loi sur les hydrocarbures soulève des préoccupations sociales, environnementales, territoriales, économiques et politiques qui ne sauraient être traitées dans la précipitation.

Lors des consultations du mois d’août dernier en commission parlementaire, les trois partis d’opposition à l’Assemblée nationale avaient d’ailleurs unanimement réclamé la scission du projet de loi. Plusieurs autres organisations avaient fait de même, notamment les centrales syndicales, les représentants du monde agricole et l’ensemble des groupes environnementaux et citoyens entendus. La sortie d’aujourd’hui vient rappeler que le projet de loi, tel que formulé, n’a aucune chance de recevoir l’aval de la société civile, et que le gouvernement Couillard ferait preuve de prudence en acquiesçant à la demande de scission qui fait largement consensus.

Citations

Travailleurs

« Le dépôt d’une loi sur les hydrocarbures est prématuré. Ce dont nous avons besoin, actuellement, c’est d’une consultation publique qui nous permettra, collectivement, de mesurer les risques environnementaux et les conséquences sociales et économiques de l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures, et non d’un projet de loi qui nous dit comment nous les exploiterons. »

– Pierre Patry, Confédération des syndicats nationaux – CSN

« La FTQ réclame à nouveau un véritable débat sur l’exploitation des hydrocarbures. En plus de semer la confusion en abordant deux éléments difficilement conciliables, ce projet de loi manque de vision par rapport à l’emploi et au travail. Alors que l’on appréhende des changements majeurs, aucune mesure ou aucun programme n’est prévu pour répondre aux besoins des travailleurs et des travailleuses, et pour soutenir vigoureusement le développement économique des régions du Québec. Pour la FTQ, il est impératif que le gouvernement inscrive ses actions dans un cadre de transition juste. »

– Serge Cadieux, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec – FTQ

Protection de l’eau

« Eau Secours! la coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau est très inquiète des répercussions de cette loi sur la protection des eaux de surface et souterraines. Le projet de loi 106 ouvre la porte à la fracturation hydraulique partout au Québec au moment où la réglementation en place, dont le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection est incapable d’assurer une protection adéquate des sources d’eau potable des citoyens. »

– Martine Chatelain, Eau Secours! Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau

« Notre patrimoine collectif en eau a trop d’importance pour que sa conservation repose sur un projet de loi sans substance, qui s’en remet à des dizaines de reprises à l’adoption de règlements ultérieurs pour encadrer l’industrie. Pour obtenir l’appui du ROBVQ, ce projet de loi devrait établir les conditions de forage et de production des hydrocarbures. Il devrait aussi encadrer le transport des hydrocarbures afin de protéger adéquatement les populations et l’environnement. Cette question est actuellement complètement ignorée, malgré la tragédie récente de Lac-Mégantic et le projet d’oléoduc Énergie Est qui soulève de grands questionnements. »

— Daniel Desgagné, Regroupement des organismes de bassins versants du Québec

Monde municipal

« Le gouvernement n’a pas les outils pour protéger l’eau potable. Le projet de loi 106, en plus d’augmenter les risques dus au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), vient charcuter nos compétences municipales en regard de la protection de nos territoires. Les pétrolières, en plus d’avoir le pouvoir de nous exproprier, vont pouvoir entrer chez nous par le sous-sol. »

– Gérard Jean, maire de Lanoraie

« Compte tenu qu’on est dans une société de droit et devant un enjeu d’une telle importance sans débat public, on a perdu confiance en nos élus. La désobéissance civile sera-t-elle la seule solution? »

– Luc Noël, préfet, municipalité régionale de comté de Minganie

Droit

« En consacrant dans un même projet de loi les principes structurants de la transition énergétique qui fondera l’avenir du Québec tout en favorisant l’expansion des énergies fossiles, le gouvernement adhère aveuglément à l’argument incohérent de l’industrie selon lequel le développement des projets pétroliers et gaziers servira à amorcer ou financer la transition énergétique. Et en reconnaissant un droit prépondérant d’accès au territoire aux entreprises, ce projet de loi fait primer les intérêts à court terme de l’actionnariat privé sur le bien commun durable et les voix citoyenne et municipale sur le territoire. »

– Richard E Langelier, docteur en droit (LL.D.) et sociologue, membre du Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste

– David Robitaille, Ph.D., professeur agrégé, droit constitutionnel et municipal, Faculté de droit, Université d’Ottawa

Monde agricole

« La fracturation hydraulique et Énergie Est sont des menaces pour NOTRE ressource, soit l’eau, qui deviendra probablement beaucoup plus importante que les hydrocarbures. Le prochain enjeu du globe, c’est qu’il y a des alternatives aux hydrocarbures, mais qu’il n’y en pas à l’eau. Une fois qu’on la perd, qu’on la pollue, elle est définitivement perdue ou alors très difficile à ramener à son état d’origine, alors autant lui faire attention et la préserver maintenant. 

La terre passe d’une génération à l’autre. Tu en prends soin et des grosses compagnies arrivent et t’exproprient. C’est immoral. 

Couillard à Paris a vanté le Québec de n’avoir jamais été aussi influent dans une conférence internationale pour atteindre les cibles de réduction d’émissions de GES, mais lorsqu’il revient au Québec, il se désengage totalement. Les bottines ne suivent pas les babines.

Dans Lanaudière, nous cultivons le chanvre. Cette culture aurait un immense potentiel ici et ailleurs! Le chanvre a des propriétés exceptionnelles pour remplacer les plastiques. La réglementation sévère et compliquée nous empêche de développer. Serait-ce une menace au monopole des grandes compagnies? Nous pouvons nous libérer du pétrole. »

– Jean-Christophe Beauparlant, producteur agricole, Lanoraie

« En tant que producteur agricole, je crois que la loi 106 peut affaiblir la rentabilité de mon entreprise et même provoquer sa fermeture. La fracturation peut avoir des effets néfastes sur l’eau potable de mon puits qui répond aux besoins en eau de ma famille ainsi qu’à ceux de mes animaux. Pour moi, il est impensable d’envisager qu’une compagnie pétrolière puisse m’exproprier de ma maison et de mes terres sous prétexte que du pétrole se trouve dans le sol. »

– Stéphane Sansfaçon, producteur agricole, L’Épiphanie

Science

« Le projet de loi 106 ouvre la porte de façon irréfléchie à tous les types d’exploitation d’hydrocarbures, y compris les non conventionnels qui demandent la fracturation hydraulique. »

Marc Durand, docteur-ingénieur en géologie appliquée et géotechnique, professeur retraité, Département des Sciences de la Terre et de l’atmosphère, UQAM

« Il est légitime que les résidents du territoire décident de leur qualité de vie, car ce sont eux et les générations futures qui subiront les conséquences de l’exploitation pétrolière. »

– Chantal Savaria, ingénieur géologue, évaluatrice environnementale de site agréée (ÉESA), vérificatrice environnementale agréée (VEA) de l’Association québécoise de vérification environnementale (AQVE), experte inscrite sur la liste du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)

Mouvement citoyen

« Comment pouvons-nous féliciter le gouvernement pour le Pl-106 quand s’y trouvent au chapitre 4 les pires contradictions en matière de réduction des GES et surtout, les pires trahisons envers les citoyens qui ont clairement fait valoir la non-acceptabilité sociale des techniques de complétion et de fracturation dont ce projet de loi ouvre grandes les portes? Si d’une part les trois premiers chapitres de ce projet de loi sont prometteurs, le quatrième chapitre portant sur les hydrocarbures nécessite une refonte majeure et doit être étudié séparément et sérieusement. Jamais n’avons-nous vu un projet de loi aussi bâclé et surtout aussi partial envers l’industrie. »

– Serge Fortier, Collectif Moratoire Alternatives Vigilance Intervention – CMAVI

« À Gaspé, les citoyens et l’environnement sont sacrifiés au nom d’un développement décrié par tous. Tout est envisagé pour la pétrolière à une centaine de mètres des habitations : de la fracturation à la vapeur à la fracturation hydraulique, bannie à plusieurs endroits sur la planète, en passant par la stimulation chimique et des opérations à l’acide. Il faut arrêter immédiatement ces travaux et établir un plan de sortie commun de notre dépendance au pétrole. »

– Lise Chartrand, Ensemble pour l’avenir durable du Grand Gaspé

« Le projet de loi sur les hydrocarbures permet l’impensable : la fracturation hydraulique et les autres techniques non conventionnelles. Il livre le territoire québécois aux pétrolières et gazières en transformant les permis en droits réels immobiliers sur le sous-sol, distincts des droits sur la surface du sol, et en assortissant les permis d’un droit d’accès prépondérant aux propriétés. Le gouvernement Couillard ne peut pas s’imaginer qu’il lui suffit d’aller vite pour faire passer ça. »

– Carole Dupuis, Regroupement vigilance hydrocarbures Québec – RVHQ

« Le temps presse pour le climat, ce n’est plus le temps de lancer des projets de pétrole et de gaz de schiste. »

– André Lafrance, Alerte Pétrole Rive-Sud

« “On leur doit ben ça! » disait notre Premier Ministre concernant les droits des pétrolières de traverser le Québec avec leurs pipelines, leurs trains, leurs bateaux et leurs foreuses. Je ne suis pas d’accord. On ne leur doit rien! Et surtout pas obéissance à leurs lois économiques inhumaines. Rien ne presse quand il s’agit de passer au feu! »

— Jici Lauzon, artiste et citoyen

Environnement

« La précipitation est toujours mauvaise conseillère, la question du développement des hydrocarbures est trop explosive pour ne pas l’aborder avec patience et prudence. Par contre la transition énergétique a été retenue trop longtemps et comme elle fait l’objet d’un large consensus, il est temps d’agir. Pensons à la production de biométhane par exemple. »

— André Bélisle, Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique – AQLPA

« Le projet de loi 106 propose une transition énergétique hors des combustibles fossiles, tout en établissant un cadre pour développer le secteur des hydrocarbures au Québec. Que dirait-on si un projet de loi pour contrer le tabagisme encourageait la culture du tabac? Le gouvernement ferait erreur en refusant de scinder le projet de loi en deux. Plus qu’une question de principe, c’est une question de crédibilité. »

– Karel Mayrand, Fondation David Suzuki

« En signant l’Accord de Paris en décembre dernier, les gouvernements ont marqué le début de la fin pour les combustibles fossiles dont nous devons nous libérer complètement d’ici 2050. Le seul moyen de respecter l’Accord de Paris est de refuser tout nouveau projet d’exploitation du charbon, du pétrole ou du gaz et d’accélérer la transition vers les énergies renouvelables. Au lieu d’ouvrir la porte à exploitation du pétrole et du gaz au Québec, le gouvernement devrait légiférer pour garder les combustibles fossiles dans le sol et ainsi être cohérent avec ses engagements climatiques. »

– Patrick Bonin, Greenpeace

« C’est un projet de loi qui embrasse trop large et qui étreint très mal. Il ouvre la porte à l’exploration pétrolière en milieu marin, de même qu’aux techniques de production aux impacts négatifs sur les milieux naturels. Il demeure de plus très flou sur la transition, l’efficacité énergétique et la lutte aux changements climatiques. »

– Christian Simard, Nature Québec

– 30 –

Signataires du communiqué

Opposition à l’Assemblée nationale du Québec

  • Alain Therrien, député de Sanguinet, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles
  • Manon Massé, députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, porte-parole de Québec solidaire en matière d’environnement

Travailleurs

  • Pierre Patry, Confédération des syndicats nationaux – CSN
  • Serge Cadieux, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec – FTQ

Protection de l’eau

  • Martine Chatelain, Eau Secours! Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau
  • Alain Saladzius, Fondation Rivières
  • Jean-Paul Raiche, Regroupement des organismes de bassins versants du Québec – ROBVQ

Monde municipal

  • Gérard Jean, maire de Lanoraie
  • Luc Noël, préfet, municipalité régionale de comté de Minganie

Droit

  • Richard E Langelier, docteur en droit (LL.D.) et sociologue, membre du Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste
  • David Robitaille, Ph.D., professeur agrégé, droit constitutionnel et municipal, Faculté de droit, Université d’Ottawa

Monde agricole

  • Jean-Christophe Beauparlant, producteur agricole, Lanoraie
  • Stéphane Sansfaçon, producteur agricole, L’Épiphanie

Science

  • Marc Durand, docteur-ingénieur en géologie appliquée et géotechnique, professeur retraité, Département des Sciences de la Terre et de l’atmosphère, UQAM
  • Chantal Savaria, ingénieur géologue, évaluatrice environnementale de site agréée (ÉESA), vérificatrice environnementale agréée (VEA) de l’Association québécoise de vérification environnementale (AQVE), experte inscrite sur la liste du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)

Sante

  • Jérôme Ribesse, Directeur général, Synergie Santé Environnement

Mouvement citoyen

  • Serge Fortier, Collectif Moratoire Alternatives Vigilance Intervention – CMAVI
  • Lise Chartrand, Ensemble pour l’avenir durable du grand Gaspé
  • Carole Dupuis, Regroupement vigilance hydrocarbures Québec – RVHQ
  • André Lafrance, Alerte Pétrole Rive-Sud
  • Jici Lauzon, artiste
  • Pierre Jasmin,  Artistes pour la Paix

Environnement

  • Céline Lachapelle, Action environnement basses Laurentides
  • André Bélisle, Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique –AQLPA
  • Karel Mayrand, Fondation David Suzuki
  • Éric Ferland, Foire ÉCOSPHÈRE
  • Patrick Bonin, Greenpeace
  • Jonathan Théorêt, Groupe de recherche appliquée en macroécologie, GRAME
  • Marie-Jo Béliveau, Mur des femmes
  • Christian Simard, Nature Québec
  • Laurence Guénette, Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)
  • Anne-Céline Guyon, Stop Oléoduc Portneuf-Saint-Augustin
  • Thibaud Mony, Stop Oléoduc Kamouraska

-30-

Renseignements

Gabriel Marquis, coordonnateur

Front commun pour la transition énergétique

581 307-8613

info@pourlatransitionenergetique.org

http://www.pourlatransitionenergetique.org/

 

Projet de loi sur les hydrocarbures : le Front commun sur la transition énergétique se mobilise

Ouverture du Forum social mondial le 9 août 2016 : le Front commun pour la transition énergétique marche contre le projet de loi sur les hydrocarbures. La bannière est l’oeuvre de Louis Casavant. Photo Joceline Sanschagrin.
Ouverture du Forum social mondial le 9 août 2016 : le Front commun pour la transition énergétique marche contre le projet de loi sur les hydrocarbures. La bannière est l’oeuvre de Louis Casavant. Photo Joceline Sanschagrin.

La mobilisation contre le projet de loi sur les hydrocarbures (chapitre IV du projet de loi no106 concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030), déposé le 7 juin dernier, a pris un nouvel élan à la fin de juillet et au début  d’août 2016 alors que les 50 groupes membres du Front commun pour la transition énergétique ont mené toute une série d’actions sous la bannière du Front commun :

29 juillet 2016 : LETTRE OUVERTE AU PREMIER MINISTRE DU QUÉBEC – Projet de loi no 106 : le développement de la filière des hydrocarbures au Québec, c’était non, c’est non, ça restera non.

29 juillet 2016 : COMMUNIQUÉ – Le Front commun pour la transition énergétique demande au premier ministre Philippe Couillard de retirer le projet de loi sur les hydrocarbures

9 août 2016 : MARCHE contre le projet de loi sur les hydrocarbures à l’occasion de l’ouverture du Forum social mondial – Entretien avec Jacques Tétreault sur Radio-Canada.

16 août 2016 : COMMUNIQUÉ – Projet de loi no 106 : quatre demandes pour mettre le Québec sur la voie de la transition énergétique

16 août 2016 : CONFÉRENCE DE PRESSE et MANIFESTATION devant l’Assemblée nationale à l’occasion du début de la consultation en commission parlementaire

Manifestation du Front commun pour la transition énergétique contre le projet de loi sur les hydrocarbures, le 16 août 2016

17 août 2016 : PRÉSENTATION du Front commun sur la transition énergétique à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives.

PRÉSENTATION DU FRONT COMMUN (VIDÉO)    Toutes les présentations et journal des débats

MÉMOIRE DU FRONT COMMUN     Tous les mémoires

Projet de loi 106 sur les hydrocarbures – Ce que vous devez savoir

PROJET DE LOI SUR LES HYDROCARBURES – Documentation et information préparée par le RVHQ

– Chapitre IV du projet de loi 106

Documents de référence sur le projet de loi

Projet de loi no 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives

Texte du projet de loi no 106 – 7 juin 2016  (le lien déclenche un téléchargement de fichier)

Infolettre spéciale du RVHQ – Les pétrolières et les gazières, maîtres chez nous? – 2 août 2016

Carte interactive du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles permettant notamment de localiser les secteurs soumis à des permis de recherche et à des baux d’exploitation

Commission parlementaire : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 106

Analyses juridiques et sociales par Richard Langelier, docteur en droit (LL.D.) et sociologue

Table des matières de la vidéo versus le document PowerPoint ci-dessus.

Analyses techniques de Marc Durand,  docteur-ingénieur en géologie appliquée et géotechnique, professeur retraité, Département des Sciences de la Terre et de l’atmosphère, UQAM

Documents de référence sur deux règlements connexes

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, entré en vigueur le 14 août 2014

Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains, présenté dans la Gazette Officielle du Québec le 13 juillet 2016 pour entrée en vigueur 45 jours plus tard.

Mobilisation municipale

27e appel aux municipalités ‑ Protection des sources d’eau potable – 4 pages,

28e appel aux municipalités – Protection des sources d’eau potable – 4 pages, 30 juin 2016

29e appel aux municipalités ‑ Protection des sources d’eau potable – 5 pages, 29 juillet 2016

Résolution sur le projet de Loi sur les hydrocarbures – 2 pages

Proposition sur le partage des redevances (FQM) – 2 pages

Résolution de la Municipalité de l’Île-d’Anticosti concernant les projets de forages pétroliers et gaziers sur son territoire – 1 page

Projet de règlement sur le rayon de protection entre les sources d’eau potable – 5 pages

Documentation élaborée par les comités membres du RVHQ

Avis du comité Stop-Oléocduc Montmagny-L’Islet sur le PL-106 – 9 pages

Appel aux candidats de la course à la chefferie du PQ par rapport au projet de Loi 106 – Non à une marée noire dans le Saint-Laurent

Lettre du Comité vigilance hydrocarbures de la MRC de Lotbinière aux élus municipaux – 26 juillet 2016

Infolettre spéciale de Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie – 3 août 2016

Dans les médias

Nouvelle du dépôt du Projet de Loi 106 de Radio-Canada – 7 juin 2016

Jici Lauzon à Radio-Canada – sur le projet de Loi 106 – 30 juillet 2016

Lettre ouverte du Front commun pour la transition énergétique au Premier Ministre Philippe Couillard – Projet de loi no 106 : le développement de la filière des hydrocarbures au Québec, c’était non, c’est non, ça restera non – 29 juillet 2016

Revue de presse :

Les hydrocarbures au Québec, c’est non!, Le Soleil, 29 juillet 2016

Des écologistes veulent empêcher les pétrolières de devenir «maîtres chez nous», La Presse, 30 juillet 2016

Hydrocarbures – Les écologistes demandent à Québec de laisser de côté son projet de loi, Le Devoir, 30 juillet 2016

Des écologistes demandent le retrait du projet de loi sur les hydrocarbures, Radio-Canada, 30 juillet 2016

Un projet de loi ouvre la porte aux pétrolières, Journal Métro, 30 juillet 2016

Entrevue avec le ministre Pierre Arcand, RDI Économie, 1er août 2016

5@7 – Pour une économie écologique au Québec

Nous vivons à une époque où les activités économiques outrepassent de manière alarmante les limites physiques des écosystèmes et mettent en péril les fondements mêmes de nos sociétés. Face à cette crise écologique et économique sans précédent, l’économie écologique, comme champ de connaissances multidisciplinaire, offre une approche fondée sur le respect des limites naturelles, sur la promotion de l’équité sociale et sur l’utilisation efficiente des ressources.

Venez découvrir quelles sont les personnes impliquées dans le mouvement de l’économie écologique au Québec, quels sont leurs travaux , ainsi que les pistes de recherche qui s’offrent aux chercheur-e-s en économie écologique.

Ce sera l’occasion de rencontrer les membres de la Société canadienne d’économie écologique (SCANÉÉ) et d’échanger avec les différents acteurs de l’économie écologique au Québec dans une ambiance conviviale. Profitez de l’occasion pour devenir membre de la SCANÉÉ ou pour renouveler votre adhésion sur place.