La Coalition large sur l'énergie

Le FCTÉ soutient le travail collectif de la Coalition large sur l’énergie (CLÉ). La CLÉ est un regroupement d’organisations environnementales, citoyennes, syndicales et communautaires, membres du FCTÉ ou non, ayant à cœur la transition du système énergétique dans une perspective de justice sociale. Elle crée des liens avec d’autres organisations de la société civile, des universitaires, des journalistes et des élu·es afin de former un réseau informel contribuant à promouvoir cette transition.

L’objectif de la CLÉ est que d’ici deux ans, suivant un débat public, le Québec ait adopté une nouvelle politique énergétique et une planification intégrée des ressources menant à un système énergétique décarboné, sobre, respectueux des limites biophysiques des territoires, abordable et assurant la sécurité énergétique de tous et de toutes, au terme d’une transition juste. Elle demande que cette politique soit alignée sur la science pour nous permettre d’atteindre la carboneutralité, au niveau mondial, avant 2050.

Ce que nous faisons

Le projet de loi no 69 sur la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives

Le projet loi n° 69 (PL69), Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, a été déposé à l’Assemblée nationale le 6 juin 2024 par l’ex-ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Pierre Fitzgibbon. Nous l’avons analysé attentivement.

Ce projet de loi adopté et devenu la loi 24 a modifié de façon importante la manière dont fonctionne le secteur de l’énergie au Québec. Le projet de loi vise entre autres à « moderniser » :

  • Le cadre légal et réglementaire du secteur de l’énergie;
  • La Loi sur Hydro-Québec;
  • La Loi sur la Régie de l’énergie;
Il modifie au total plus de 15 lois et 7 règlements et édicte une nouvelle loi. Loin de garantir que le Québec s’engagera sur la voie d’une transition énergétique porteuse de justice sociale, nous sommes d’avis que la mise en place de ce cadre législatif est une grave erreur.

Le Manifeste pour un avenir énergétique juste et viable

Des groupes citoyens, écologistes, syndicaux, communautaires, scientifiques, professionnels et spécialistes de divers domaines s’unissent et présentent 14 revendications au gouvernement du Québec sous forme de « Manifeste pour un avenir énergétique juste et viable ».


Face à l’immense défi que présente la décarbonation du Québec et en prévision du dépôt du projet de loi visant à « moderniser » le cadre légal et réglementaire du secteur de l’énergie – dont les décisions semblent se prendre derrière des portes closes par une poignée de personnes alors qu’elles devraient émerger du dialogue social et du débat démocratique – une centaine de groupes de la société civile québécoise présentent pour la première fois leur vision commune de notre avenir énergétique sous forme de manifeste. Celui-ci est le résultat de plusieurs mois de recherche, d’échanges et d’efforts de concertation.

Lettres et communiqués

  • 9 novembre 2023 – Lors de la sortie du Plan d’action 2035 d’Hydro-Québec, les organisations ont également demandé un moratoire sur l’octroi d’électricité pour le développement industriel, le temps de se doter d’une politique énergétique et d’un plan intégré des ressources basés sur une consultation large et un débat démocratique. Cette politique et ce plan devraient être fondés sur une approche systémique incluant notamment les impacts environnementaux et sociaux. 

  • 30 novembre 2023 – Les organisations ont renouvelé leur demande d’un débat public, en présentant à l’Assemblée nationale le Manifeste pour un avenir énergétique juste et viable, signé par une centaine d’organisations (citoyennes, environnementales, syndicales, communautaires et autres), 70 universitaires et professionnelles, 20 artistes et personnalités publiques, et appuyé par le Parti Québécois et Québec solidaire. 

  • 3 avril 2024 – Les organisations ont réitéré cette demande de moratoire alors que le ministre Fitzgibbon accordait un nouveau bloc d’énergie.

  • 6 mai 2024 – En réaction à une lettre du ministre Fitzgibbon sur le projet d’hydrogène vert de TES Canada souhaitant « recadrer le débat », applaudissant « les initiatives privées », et prétendant que les analyses faites par des universitaires n’étaient aucunement valides, les groupes ont rappelé que le Québec devait se doter d’une politique énergétique claire qui ne tenait pas seulement compte des mégawatts d’électricité produits et des revenus générés.

  • 7 juin 2024 – PL69 : Lors du dépôt du projet de loi no 69 – Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, les groupes ont émis leurs premières réactions à chaud dans des communiqués et ont ensuite participé à la commission parlementaire en déposant des mémoires et en les présentant. 

  • Juin 2024 – Évaluation environnementale du Projet Mauricie de TES Canada – La CLÉ a transmis des enjeux à considérer dans l’évaluation environnementale.

  • 4 septembre 2024 – Lors de la démission de M. Pierre Fitzgibbon, des groupes ont demandé la suspension des travaux parlementaires entourant le projet de loi no 69 (PL69) – Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives

  • Septembre 2024 – Lors de la commission parlementaire sur le PL69, les groupes ont rédigé des mémoires. Le FCTÉ et des membres de la CLÉ participent à la commission parlementaire sur le PL-69, Page Web pour rassembler les interventions des membres et allié·es.

  • 11 septembre 2024 – Les groupes ont affirmé que le PL-69 sur l’énergie devrait être reporté.

  • 26 septembre 2024 – Au lendemain de la fin des consultations particulières sur le projet de loi n°69, les groupes ont réitéré leur demande de suspendre les procédures parlementaires sur ce projet de loi et de le réviser de fond en comble, après un véritable débat public large sur l’énergie effectué dans le cadre d’une commission indépendante et lors de laquelle l’ensemble des voix de la société québécoise auront été entendu·es.  

  • 22 octobre 2024 – Suivant l’annonce par Hydro-Québec l’Alliance de l’énergie de l’Est de la signature d’une entente de partenariat pour le développement éolien de la zone Wocawson, dans le sud-ouest du Bas-Saint-Laurent, les groupes ont dénoncé que les « partenariats » mis de l’avant étaient un modèle en rupture avec le pacte social établi lors de la création d’Hydro-Québec. Ceux-ci pourraient augmenter l’accaparement privé des infrastructures énergétiques. 

  • 28 octobre 2024 – Les groupes mobilisés ont été appuyés par une centaine de groupes demandant le report du PL-69 sur l’énergie. Le Devoir s’est intéressé à la question.

  • 12 février 2025 – Les membres de la CLÉ ont publié une lettre demandant une planification énergétique avant tout projet de loi dans La Presse.

  • 26 février 2025 – Des membres de la CLÉ ont signé une lettre : Projet de loi 69 sur l’énergie, Sobriété énergétique, les transports dans l’angle mort.

  • 26 février 2025 – Pendant l’étude détaillée du PL-69, les partis d’opposition ont mentionné à plusieurs reprises différentes communications des groupes. Après de longues discusions et beaucoup de persévérance, la ministre Christine Fréchette et ses collègues parlementaires ont finalement amendé le projet de loi 69 afin d’enchâsser la sobriété « noir sur blanc » dans la réforme de l’énergie. 

  • 19 mars 2025 – Le gouvernement a annoncé une tournée de consultation, Vision Énergie, sur le Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE) en citant dans son communiqué qu’il souhaitait répondre à la demande de groupes comme le Front commun pour la transition énergétique et le Regroupement des organismes environnementaux sur l’énergie (ROEÉ). Mais les groupes ont exprimé leur insatisfaction face au processus proposé puisqu’il était impossible de connaître à l’avance les étapes, les échéanciers, les objectifs et le cadrage des démarches de consultation, de participer aux consultations de manière publique, de connaître l’identité des personnes qui intervenaient, d’accéder au contenu présenté et de mobiliser ce contenu pour se saisir des enjeux ou contribuer au débat. Les groupes ont demandé au gouvernement d’élargir considérablement l’exercice pour permettre la tenue d’un véritable débat de société sur l’avenir énergétique du Québec et de mener ensuite une démarche claire et transparente d’élaboration du PGIRE.

  • 24 avril 2025 – La Coalition large sur l’énergie a soutenu le travail d’une ingénieure en résidence, Amandine Volard, sur l’éolien au Québec qui a présenté un rapport : Conditions d’un dialogue apaisé sur l’éolien au Québec. Celui-ci relate le contenue des rapports déposés au BAPE sur les projets éoliens jusqu’à maintenant et recommande notamment la création d’un observatoire de l’éolien afin de regrouper les informations sur tous les projets et d’en faciliter l’accès au public et aux municipalités.

  • 6 juin 2025 – Suivant l’adoption sous bâillon du PL-69 sur l’énergie, les groupes ont dénoncé vigoureusement la transformation majeure du paysage énergétique québécois qu’il entraîne. Ils ont dénoncé cette adoption marquée par l’improvisation et le contournement des processus démocratiques.

  • 8 juillet 2025 – Lors de la nomination de Claudine Bouchard à la tête d’Hydro-Québec, le Front commun pour la transition énergétique a affirmé que son nouveau mandat devait porter une réorientation en profondeur de notre rapport à l’énergie fondée sur nos réels besoins. Pour cela, la sobriété, l’efficacité, la décentralisation et la participation citoyenne doivent devenir les piliers de notre planification énergétique. : une occasion d’ajuster le tir.

Pour avoir plus d’information sur la Coalition large sur l’énergie,  nous vous invitons contacter :  

Mélanie Busby (elle)

Responsable de la Coalition large sur l’énergie
melanie.busby@pourlatransitionenergetique.org

ou à

info@pourlatransitionenergetique.org